INDEX DES DOCUMENTS D'URBANISME, GIRONDE ET LANDES
Cadascope, cadascope.fr

Fichier : index-urbanisme.csv, encodé en UTF-8, séparateur virgule.
Une ligne par commune, 861 communes (534 en Gironde, 327 dans les Landes).

CE QUE C'EST
Pour chaque commune, ce que le Géoportail de l'urbanisme publiait, à la date
indiquée, en un point situé à l'intérieur de la commune. Le relevé est fait par
un script, à la main, et n'est pas mis à jour automatiquement : la date de
chaque ligne est dans la colonne date_verification.

ATTENTION
Un seul point par commune. Une commune notée absent_au_point peut avoir un
document publié ailleurs sur son territoire, ou un document qui n'est pas encore
au Géoportail. Cela ne veut jamais dire qu'elle n'a pas de document
d'urbanisme : seule la mairie peut le dire.
Ce fichier n'a aucune valeur réglementaire. Il ne remplace ni le Géoportail de
l'urbanisme, ni le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

COLONNES
code_insee              code officiel géographique de la commune
commune                 nom de la commune
departement             33 ou 40
etat_au_point           document : un document est publié à ce point
                        rnu : la commune est signalée au règlement national d'urbanisme
                        absent_au_point : ni document ni RNU signalé à ce point
type_document           PLU, PLUi, CC (carte communale), PSMV..., tel que publié
nom_document            identifiant du document au Géoportail
titre_document          titre du document au Géoportail
partition               partition du Géoportail qui porte le document
date_validite           date de validité de la zone lue au point, AAAA-MM-JJ
lien_direct_reglement   oui si le Géoportail publie un lien direct vers le
                        règlement pour la zone lue au point, non sinon
point_longitude         point interrogé, en degrés (WGS 84)
point_latitude          point interrogé, en degrés (WGS 84)
date_verification       date du relevé, AAAA-MM-JJ

SOURCES ET LICENCES
Données : Géoportail de l'urbanisme, interrogé par apicarto (IGN).
Contours des communes : IGN, via france-geojson.
Ce fichier est publié sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Merci de citer :
« Cadascope, cadascope.fr, d'après le Géoportail de l'urbanisme ».

Contact : contact@cadascope.fr