Comprendre l’agrivoltaïsme
Un projet agrivoltaïque passe par huit phases, de la première proposition d’un développeur au démantèlement des panneaux, et fait intervenir une quarantaine de métiers. Cette page les montre dans l’ordre, avec les textes qui les encadrent, les durées publiées et, pour les organismes publics, leurs coordonnées en Nouvelle-Aquitaine.
De la première proposition au démantèlement
Qui fait quoi dans un projet agrivoltaïque
Huit phases, sept familles d’acteurs. Choisissez une phase ou un métier pour lire son rôle, les textes qui l’encadrent, les durées publiées et, pour les organismes publics, leurs coordonnées en Nouvelle-Aquitaine.
Ce schéma décrit qui intervient et quand, d'après les textes publiés. Il ne dit pas si un projet est possible, ni ce qu'il faut faire. Le schéma nomme des métiers, jamais des organisations.
01Idée et démarchage
Un développeur repère un terrain et contacte l'exploitant ou le propriétaire ; le projet n'existe encore que sur le papier.
Agriculture et foncier
- Exploitant agricole
- Propriétaire
- Chambre d’agriculture
- Syndicat agricole
Développement et énergie
- Développeur
Administrations et collectivités
- Mairie
- Intercommunalité
02Foncier et contrats
Le propriétaire, l'exploitant et le développeur signent les contrats qui permettront d'occuper le terrain si le projet aboutit.
Agriculture et foncier
- Exploitant agricole
- Propriétaire
- SAFER
Développement et énergie
- Développeur
Études et conseil
- Géomètre-expert
- Notaire
- Avocat
- Expert-comptable
03Études
Des bureaux d'études décrivent le terrain, l'environnement, le paysage, l'activité agricole et la future installation électrique.
Agriculture et foncier
- Exploitant agricole
- Chambre d’agriculture
- Coopérative
Développement et énergie
- Développeur
Études et conseil
- BE environnement
- BE agronomie
- BE paysage
- BE électricité
- BE géotechnique
- Géomètre-expert
04Autorisations
Le dossier est déposé, instruit par l'État, soumis aux avis des commissions et à la consultation du public, puis accordé ou refusé.
Agriculture et foncier
- Exploitant agricole
- Chambre d’agriculture
- Syndicat agricole
Développement et énergie
- Développeur
Études et conseil
- Avocat
Administrations et collectivités
- Mairie
- Intercommunalité
- DDTM
- Préfet
- CDPENAF
- Autorité environnementale
- Architecte des bâtiments de France
- Secours et incendie
Société civile
- Riverains
- Associations environnement
- Commissaire enquêteur
05Raccordement et financement
Le producteur demande le raccordement au réseau, obtient une proposition, réunit le financement et choisit à qui vendre l'électricité.
Développement et énergie
- Développeur
- Acheteur d’électricité
Études et conseil
- BE électricité
Réseau électrique
- Réseau de distribution
- Réseau de transport
- Régulateur de l’énergie
Finance et assurance
- Banque
- Financement participatif
- Fonds d’investissement
06Construction
Le chantier installe les structures, les panneaux, le câblage et le poste de livraison, puis l'installation est raccordée et mise en service.
Agriculture et foncier
- Exploitant agricole
Développement et énergie
- Constructeur-installateur
- Fabricants
Études et conseil
- BE géotechnique
Finance et assurance
- Assureur
Société civile
- Riverains
07Exploitation et suivi agricole
L'installation produit de l'électricité pendant des décennies, l'activité agricole continue, et des contrôles vérifient que l'agriculture reste l'activité principale.
Agriculture et foncier
- Exploitant agricole
- Chambre d’agriculture
- Coopérative
Développement et énergie
- Exploitant de centrale
- Acheteur d’électricité
Études et conseil
- BE environnement
- BE agronomie
- Expert-comptable
Administrations et collectivités
- Préfet
Réseau électrique
- Réseau de distribution
Finance et assurance
- Fonds d’investissement
- Assureur
Société civile
- Associations environnement
08Démantèlement et remise en état
À la fin de l'autorisation ou de l'exploitation, l'installation est démontée, les panneaux sont collectés et le terrain est remis en état.
Agriculture et foncier
- Exploitant agricole
- Propriétaire
Développement et énergie
- Exploitant de centrale
- Éco-organisme
Ce que la loi exige d’une installation agrivoltaïque
- Ses panneaux doivent contribuer durablement à une production agricole, en lui apportant au moins un service : l’amélioration du potentiel agronomique, l’adaptation au changement climatique, la protection contre les aléas ou le bien-être animal.
- Elle doit garantir une production agricole significative et un revenu durable. L’agriculture doit rester l’activité principale de la parcelle, et l’installation doit être réversible.
- Le rendement moyen par hectare doit rester supérieur à 90 % de celui d’une zone témoin. Au-delà de 10 MWc, hors technologies éprouvées, le taux de couverture de la parcelle ne doit pas dépasser 40 %.
Code de l’énergie, article L314-36, issu de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ; décret n° 2024-318 du 8 avril 2024
Ces textes disent ce qu’une installation doit respecter. Ils ne disent rien d’une parcelle en particulier : pour la vôtre, le premier document à lire est celui d’urbanisme, et les premiers interlocuteurs sont la mairie, la direction départementale des territoires et la chambre d’agriculture.
Et pour votre commune
La carte affiche le zonage au point choisi, le lien vers le règlement, les risques recensés et les coordonnées de la mairie et des services de l’État compétents.
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