D’où viennent nos données

Toutes nos sources sont publiques et officielles, ou ouvertes comme OpenStreetMap. Aucune n’exige de clé d’accès. La date indique notre dernière vérification que la source répond ; chaque fiche affiche en plus la date de la donnée elle-même.

• API Découpage administratif (Etalab)date de vérification indisponible pour le moment
• apicarto (IGN), Géoportail de l'urbanisme et cadastredate de vérification indisponible pour le moment
• Arrêtés préfectoraux portant document-cadre photovoltaïque (article L. 111-29 du code de l’urbanisme), pour les départements où ils ont été relevésdate de vérification indisponible pour le moment
• Arrêtés préfectoraux sur les zones d'accélération des énergies renouvelables, pour les départements où ils ont été relevésdate de vérification indisponible pour le moment
• BRGM, carte lithologique simplifiée de la France au 1/1 000 000date de vérification indisponible pour le moment
• Capareseau (RTE et gestionnaires de réseaux de distribution)date de vérification indisponible pour le moment
• Enedis, open datadate de vérification indisponible pour le moment
• Géoplateforme (IGN), zones d'accélération des énergies renouvelables arrêtées par les référents préfectoraux, d'après le portail cartographique des énergies renouvelablesdate de vérification indisponible pour le moment
• Géorisques (BRGM)date de vérification indisponible pour le moment
• PVGIS (Commission européenne)date de vérification indisponible pour le moment
• Registre national des installations de production d'électricité (RTE, gestionnaires de réseau), ODRÉdate de vérification indisponible pour le moment

Le zonage, les servitudes, le cadastre et les risques ne sont jamais stockés chez nous : ils sont demandés aux administrations à chaque consultation, pour que vous lisiez ce qu’elles disent aujourd’hui. Le nom et le contour d’une commune sont eux aussi demandés à l’annuaire officiel, à chaque recherche. Nous ne conservons que ce que nous préparons nous-mêmes : l’ensoleillement des communes et les capacités des postes sources, en France métropolitaine (sans la Corse), la page de chaque commune, en Nouvelle-Aquitaine pour l’instant, et l’index de ces sources.

Ce que nous rendons en données ouvertes

Pour chacune des 861 communes de la Gironde et des Landes, l’état du Géoportail de l’urbanisme en un point de la commune : document publié et son type, commune au RNU, ou rien de publié à ce point, et la présence d’un lien direct vers le règlement. Relevé du 25 septembre 2026, sous Licence Ouverte 2.0.

Télécharger l’index (CSV) · Lire la description des colonnes

Un seul point par commune : une commune sans document à ce point peut en avoir un ailleurs. Ce fichier n’a aucune valeur réglementaire et ne remplace ni le Géoportail, ni la mairie.