Conditions d'utilisation

Mise à jour le 12 octobre 2026

Ce qu'est le service

Cadascope réunit sur une seule page ce que des services publics disent déjà d'une commune de France métropolitaine (sans la Corse) : le zonage d'urbanisme lu au point interrogé, le lien vers le règlement, les risques recensés, l'ensoleillement, les parcelles cadastrales et le réseau électrique. Les sources sont listées sur la page « Nos sources ». Quand une information n'est pas relevée pour un lieu, la fiche le dit.

Le service est gratuit, sans publicité, et n'est lié à aucun promoteur, aménageur ni développeur d'énergie. Il est édité à titre non professionnel par les personnes indiquées dans les mentions légales.

Ce que le service ne fait pas

Il n'émet aucun avis de faisabilité et ne formule aucune recommandation. Il ne remplace ni le certificat d'urbanisme, ni le règlement du document d'urbanisme, ni l'avis de la mairie ou de la direction départementale des territoires, qui seuls engagent l'administration. Une information affichée ici ne vaut pas autorisation. Il n'encaisse aucun paiement et ne perçoit aucune commission.

Consulter sans compte

La carte, le zonage, les risques et toutes les couches sont consultables sans compte et sans inscription. Un visiteur non connecté ne laisse chez nous ni compteur, ni historique, ni identifiant.

Ouvrir un compte

• Le compte est gratuit. Il sert à retrouver d'une visite à l'autre les communes que vous enregistrez et les notes que vous y écrivez, et à consulter le répertoire des acteurs.
• Il donne droit à trois dossiers complets par mois, marqués de l'adresse du site en filigrane. La fiche d'une page et la lecture à l'écran restent ouvertes sans compte.
• Il n'y a pas de mot de passe : la connexion se fait par un lien à usage unique envoyé à votre adresse email, ou par votre compte Google.
• Vous vous engagez à donner une adresse email dont vous disposez, et des informations exactes. Le compte est personnel.
• Les mineurs de moins de quinze ans ne peuvent pas ouvrir de compte sans l'accord de leur représentant légal.

Usage attendu

• Le site interroge à chaque consultation des services publics qui ne nous appartiennent pas. Une extraction automatisée et massive les mettrait en difficulté : elle n'est pas autorisée ici.
• Ne présentez pas une information affichée comme une position de l'administration, et ne la republiez pas en supprimant sa source ou sa date.
• N'essayez pas d'accéder aux données d'un autre utilisateur, ni de perturber le service.

Vos notes

Les notes que vous écrivez sur une commune vous appartiennent et restent privées : la base de données n'autorise chaque compte qu'à lire et modifier ses propres enregistrements. Elles ne sont ni partagées, ni revendues, ni transmises à un tiers. Vous êtes responsable de ce que vous y écrivez ; n'y inscrivez pas de données sensibles.

Vos avis sur le site

Avec un compte, vous pouvez laisser un avis sur le site : un nom affiché de votre choix, une note de 1 à 5 et un texte. Chaque avis est relu avant de paraître sur la page des avis. Nous ne le modifions jamais : nous le publions tel quel ou nous le refusons, sans avoir à nous en justifier, notamment s’il est injurieux, hors sujet, publicitaire, ou s’il nomme une personne ou une entreprise. Un avis n’est ni rémunéré ni échangé contre un avantage. Nous n’affichons aucun avis qui ne vienne d’un compte réel, et n’en recopions aucun d’ailleurs. Vous pouvez modifier ou retirer le vôtre à tout moment depuis la page des avis ; une modification le renvoie en relecture.

Le répertoire des acteurs

Cadascope liste les acteurs de la filière sans en recommander aucun. Y figurer est gratuit, sans commission, et ne vaut ni label ni avis.

Le répertoire est réservé aux personnes qui ont un compte. Il liste des structures (entreprises, associations, organismes publics) qui interviennent dans un projet agrivoltaïque en Gironde et dans les Landes, avec leurs seules coordonnées de structure. Les fiches sont classées par ordre alphabétique, jamais par note ni par préférence.

Une fiche peut venir de bases publiques (liste des entreprises RGE de l'ADEME, annuaire de l'administration), de la saisie par les éditeurs, de l'inscription de la structure elle-même ou d'une suggestion d'un utilisateur. Chaque fiche dit d'où viennent ses informations et à quelle date elles ont été lues. Tant que la structure ne les a pas relues, la fiche le dit.

Toute structure peut demander à figurer, à corriger sa fiche ou à la retirer, depuis le répertoire ou en écrivant à contact@cadascope.fr. Une demande est examinée par les éditeurs ; nous répondons dans un délai d'un mois.

Le répertoire ne se télécharge pas et ne se copie pas en masse. Une extraction automatisée du répertoire n'est pas autorisée, pour la même raison que celle des services publics interrogés par la carte. Les demandes sont limitées à une par minute et dix par jour et par compte.

Fermer votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon profil », bouton « Supprimer mon compte ». La suppression est immédiate et définitive : profil, communes enregistrées, notes et demandes envoyées au répertoire sont effacés, sans copie conservée. Une fiche du répertoire que vous gériez au nom d'une structure reste en ligne, sans lien avec votre compte ; la structure peut en demander le retrait.

Nous pouvons suspendre un compte qui met le service en danger, par exemple en le sollicitant de façon automatisée. Nous vous prévenons par email quand c'est possible.

Disponibilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité. Il dépend de services publics extérieurs : quand l'un d'eux ne répond pas, le site le signale au lieu d'afficher une réponse. Le site étant édité à titre non professionnel, il peut être interrompu ou arrêté ; nous l'annoncerions sur cette page.

Propriété

Les données affichées restent la propriété de leurs producteurs, cités avec chaque information, et sont réutilisées selon leurs licences respectives. Les textes, les dessins et la présentation du site sont ceux de ses éditeurs.

Vos données personnelles

Ce que nous gardons, pourquoi, combien de temps et comment le faire effacer est décrit sur la page Vos données et vos droits.

Modification de ces conditions

Une nouvelle version est publiée sur cette page, avec sa date. Les modifications importantes sont annoncées par email aux personnes ayant un compte.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : contact@cadascope.fr. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux français compétents.