Vos données et vos droits

Mise à jour le 12 octobre 2026

Qui est responsable

Les éditeurs du site, Côme Dejoie et Jean-Baptiste Garnaud, présentés dans les mentions légales. Pour toute question sur vos données, écrivez à contact@cadascope.fr.

Sans compte : aucune donnée personnelle

Consulter la carte, le zonage, les risques et les autres informations ne demande aucun compte. Nous ne gardons aucun historique de ce que vous consultez. Une mesure d'audience existe, seulement si vous l'acceptez : elle est décrite plus bas, à la rubrique « Cookies et stockage local ».

Pour afficher une information, votre navigateur interroge directement des services extérieurs : le Géoportail de l'urbanisme (IGN), la Géoplateforme de l'IGN pour les photographies aériennes et le cadastre, Géorisques, le service cartographique du BRGM quand vous demandez le sol d'un terrain, la Base Adresse Nationale, l'annuaire des communes et de l'administration, l'open data d'Enedis, le registre national des installations de production d'électricité (ODRÉ) quand vous ouvrez le bloc sur le solaire ou le dossier, et OpenStreetMap pour le fond de plan. Quand vous cliquez un point de la carte, les services de l'IGN reçoivent ce point pour y lire le zonage, les prescriptions, les servitudes, les espaces naturels, la parcelle cadastrale et la culture déclarée. Ces services reçoivent la commune ou le point consulté et, comme tout serveur, votre adresse IP. Ils ne savent pas qui vous êtes et nous ne leur disons rien de vous. Comme tout site, notre hébergeur Netlify enregistre lui aussi l'adresse IP des visites dans ses journaux techniques.

Le bouton « Me localiser » n'agit que si vous l'autorisez dans votre navigateur. La position que donne alors votre appareil est traitée comme un point choisi sur la carte : elle est envoyée à l'annuaire officiel des communes (geo.api.gouv.fr), qui indique la commune où vous êtes, puis aux services de l'IGN qui lisent le zonage à cet endroit. Nous ne la recevons pas et nous n'en gardons rien.

Le personnage de la carte (« Vue 3D ») ne contacte personne quand vous le posez. Seuls les liens « Vue au sol » et « Vue 3D aérienne » qu'il propose ensuite ouvrent Google Maps ou Google Earth dans un nouvel onglet, avec le point choisi : c'est alors Google qui le reçoit, selon ses propres règles. Nous ne lui transmettons rien d'autre.

Avec un compte : ce que nous gardons

votre adresse email et la date de création du compte ;
si vous les indiquez, car ils sont tous facultatifs : votre prénom et votre nom, qui figurent en tête des dossiers téléchargés et dans le menu du compte ; votre profil (exploitant agricole, élu ou agent de collectivité, autre) et votre commune principale avec son code postal, qui nous servent à savoir qui utilise le site et pour quelles communes ; et, si vous vous déclarez comme entreprise dans « Mon profil », son nom ;
les communes que vous enregistrez, avec leur date et vos notes ;
les sélections de parcelles que vous enregistrez : le nom que vous leur donnez, leur date et la référence cadastrale de chaque parcelle (commune, section, numéro). Ni leur surface, ni leur culture, ni leur zonage ne sont gardés ;
si vous le remplissez, l’en-tête de vos dossiers : un nom, des coordonnées et un logo, qui figurent en tête des dossiers complets d’un abonné ;
vos paramètres, si vous les changez : le fond de carte à l’arrivée, l’unité des surfaces et l’affichage de la fenêtre d’arrivée. Sans compte, aucun réglage n’est retenu ;
si vous en laissez un, votre avis sur le site : le nom affiché que vous choisissez, votre profil si vous l’indiquez, votre note, votre texte et sa date. Il n’est publié sur la page des avis qu’après relecture, avec ce nom affiché, ce profil et le mois de publication, jamais avec votre adresse email. Vous pouvez le modifier ou le retirer à tout moment ; retiré, il disparaît de la page à la publication suivante du site ;
les demandes que vous envoyez au répertoire des acteurs (inscription, correction, retrait ou suggestion), avec leur date et leur contenu ;
le nombre de fiches du répertoire lues dans la journée, pour le plafond de 600 fiches par jour et par compte. Ce seul nombre est effacé le lendemain : ni vos recherches ni les fiches lues ne sont gardées.
la date de chaque dossier complet téléchargé dans le mois, pour le plafond de trois dossiers par mois du compte gratuit. Ni la commune, ni les parcelles, ni le contenu du dossier ne sont gardés, et ces dates sont effacées le mois suivant.
la date de chaque parcelle affichée au clic droit sur la carte dans le mois, pour le plafond de quinze affichages par mois du compte gratuit. Ni la parcelle, ni le point, ni la commune ne sont gardés, et ces dates sont effacées le mois suivant.

Si vous vous connectez avec Google, ce service nous transmet votre nom, votre adresse email et, le cas échéant, l'adresse de votre photo de profil. Nous ne recevons jamais votre mot de passe. Le site n'en demande et n'en stocke aucun : la connexion par email se fait par un lien à usage unique.

Nous ne demandons et ne gardons aucune donnée sur votre exploitation : ni surfaces, ni revenus, ni contrats.

Le répertoire des acteurs

Cadascope liste les acteurs de la filière sans en recommander aucun. Y figurer est gratuit, sans commission, et ne vaut ni label ni avis.

Une fiche du répertoire porte les coordonnées d'une structure : son nom, son adresse, son standard, son adresse email générique et son site. Jamais le nom d'une personne. Nous n'importons automatiquement aucun entrepreneur individuel, et aucune entreprise dont l'INSEE limite la diffusion des informations. Une adresse email nominative n'est jamais reprise d'une base publique.

Si votre structure figure au répertoire, vous pouvez à tout moment demander la correction ou le retrait de sa fiche, depuis le répertoire ou en écrivant à contact@cadascope.fr. Le retrait est fait dans un délai d'un mois. Nous gardons l'historique des modifications de chaque fiche (date, auteur, contenu avant et après), pour pouvoir répondre d'une information affichée. Il n'est lu que par les éditeurs. Quand le retrait d'une fiche est accepté, la fiche et tout son historique sont effacés.

Pourquoi, et au nom de quoi

Ces données servent uniquement à faire fonctionner votre compte : vous reconnaître, vous envoyer vos liens de connexion, vous rendre les communes et les notes que vous avez enregistrées, vous ouvrir le répertoire des acteurs, et traiter les demandes que vous y envoyez. Elles ne sont ni partagées, ni revendues, ni transmises à un tiers, et ne servent à aucune publicité ni prospection.

Au sens du RGPD, nous les traitons pour exécuter le service que vous nous demandez en créant un compte, ce que son article 6.1.b appelle l'exécution d'un contrat. Sans ces données, le compte ne peut pas fonctionner. Si vous ne voulez pas de compte, la carte, le zonage et les risques restent consultables sans en créer.

Où elles sont

Supabase héberge la base de données et gère les connexions. Vos données sont stockées dans un centre de données situé à Paris. La société qui signe le contrat, Supabase Pte. Ltd, est établie à Singapour.
Resend envoie les emails de connexion, depuis sa région d'envoi en Irlande. La société, Plus Five Five, Inc., est établie aux États-Unis.
Netlify, Inc. héberge le site lui-même. La société est établie aux États-Unis.
Google LLC, établie aux États-Unis, seulement si vous choisissez de vous connecter avec elle ou si vous acceptez la mesure d'audience.

Trois de ces quatre sociétés sont donc hors de l'Union européenne, et vos données peuvent leur être transmises. Ces transferts sont encadrés, et voici par quoi. Netlify, Resend et Google sont certifiées au titre du cadre de protection des données UE et États-Unis, le Data Privacy Framework reconnu par la Commission européenne, et prévoient en plus les clauses contractuelles types de la Commission. Supabase prévoit ces mêmes clauses contractuelles types. Chacune publie son accord de traitement des données, que nous avons lu le 23 septembre 2026 et que vous pouvez demander à consulter.

Cookies et stockage local

Le site n'utilise aucun pixel publicitaire et aucun bouton de réseau social. Il utilise un outil de mesure d'audience, Google Analytics, seulement si vous l'acceptez dans le bandeau affiché à votre première visite. Tant que vous n'avez pas accepté, ou si vous refusez, rien n'est chargé depuis Google et aucun cookie de mesure n'est déposé.

Si vous acceptez, Google LLC, établie aux États-Unis et certifiée au titre du Data Privacy Framework, reçoit : la page visitée, sans la commune ni le point consulté (« la carte », jamais « la carte à Hontanx ») ; le site d'où vous venez ; le type d'appareil et de navigateur ; votre adresse IP, que Google dit ne pas conserver ; et trois compteurs sans aucun détail, une fiche ouverte, un clic droit sur la carte, un dossier téléchargé. Google dépose pour cela des cookies dont le nom commence par « _ga », gardés au plus treize mois. Ces chiffres servent à savoir combien de personnes utilisent le site et ce qui leur sert ; ils ne servent à aucune publicité.

Votre choix est gardé six mois dans votre navigateur, puis redemandé. Vous pouvez le changer à tout moment : . Retirer votre accord efface les cookies de mesure.

En dehors de cette mesure, ce qui est gardé dans votre navigateur se limite à :

la clé de votre session, si vous êtes connecté, pour que vous le restiez d'une page à l'autre. Elle disparaît quand vous vous déconnectez ;
un cache technique, qui garde les fichiers du site pour qu'il s'ouvre vite et reste affichable quand le réseau manque. Il ne contient aucune donnée personnelle ;
les cookies de Google, déposés par Google lui-même, seulement si vous utilisez le bouton « Continuer avec Google ».

Ces éléments sont nécessaires au fonctionnement du service ou déclenchés par votre propre choix : la réglementation n'impose pas de recueillir un consentement pour eux. Vous pouvez les effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

Combien de temps

Tant que votre compte existe. Quand vous le supprimez, tout est effacé immédiatement : profil, communes enregistrées et notes, sélections, paramètres et avis.

Un compte resté trois ans sans aucune connexion est supprimé, avec tout ce qu'il contient. Nous vous prévenons par email un mois avant : une simple connexion suffit alors à le garder. Nous vérifions les comptes inactifs une fois par an.

Vos droits

Consulter et corriger vos informations : menu du compte, rubrique « Mon profil ».
Supprimer votre compte et toutes ses données : bouton « Supprimer mon compte » en bas de « Mon profil ». La suppression est immédiate et définitive.
Obtenir une copie de vos données, dans un format que vous pouvez emporter ailleurs : écrivez à contact@cadascope.fr.
Vous opposer à ce traitement, ou en demander la limitation : écrivez à la même adresse. Comme ces données ne servent qu'à faire fonctionner votre compte, nous opposer revient le plus souvent à le supprimer, ce que vous pouvez faire vous-même.

Nous répondons à toute demande dans un délai d'un mois. Aucune décision vous concernant n'est prise automatiquement par le site : il affiche des informations publiques, il ne conclut rien et ne vous classe pas.

L'usage du service est par ailleurs encadré par les conditions d'utilisation.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, sur cnil.fr.