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Le problème

Avant d’engager un projet sur un terrain, qu’il s’agisse de bâtir, d’acheter, de cultiver ou de produire de l’énergie, il faut savoir ce qui s’y applique. Pour le savoir, on ouvre plusieurs sites officiels, on recoupe des réponses qui ne se présentent pas de la même façon et dont le vocabulaire est celui des spécialistes, puis on finit par téléphoner à la mairie ou à la direction départementale des territoires.

Cadascope ne remplace ni cet appel ni le certificat d’urbanisme. Il le raccourcit et le cible : vous arrivez en sachant quelle zone couvre votre point, quel document la porte, ce qui est recensé à cet endroit, et quoi demander.

Une page, là où il fallait cinq sites

Chaque administration publie sa part sur son propre site. Rien de ce que nous affichons n’est à nous : nous le réunissons.

Ce qui se lit à cinq endroits

Le plan d’urbanisme et les servitudes sur le Géoportail de l’urbanisme, les risques sur Géorisques, la parcelle sur le cadastre, les cultures déclarées dans le registre parcellaire, le réseau électrique chez ses gestionnaires. La fiche d’un lieu les pose les uns sous les autres.

Des mots courants avant les sigles

La fiche écrit « Zone à urbaniser (1AU) » et non « 1AU », donne la définition du code de l’urbanisme, et garde le terme officiel à côté : c’est celui que vous retrouverez dans le règlement et au téléphone.

Un dossier à emporter

Ce que vous lisez à l’écran se télécharge en PDF : une fiche d’une page sans compte, ou le dossier complet avec un compte gratuit. Vous le portez en mairie ou vous le joignez à un courrier.

D’où vient le site : l’énergie sur les terres agricoles

Cadascope est né d’échanges avec un exploitant agricole des Landes, démarché par des développeurs photovoltaïques depuis quinze ans. Le site s’est élargi depuis à tout terrain et à tout projet, et garde un volet sur l’énergie. Voici, chiffres officiels à l’appui, le contexte dans lequel ces propositions arrivent.

Une énergie encore largement fossile

En 2024, le pétrole, le gaz naturel et le charbon représentent 42 % de la consommation d’énergie primaire de la France : 28 % de pétrole, 12 % de gaz, 2 % de charbon. Ces ressources ne se renouvellent pas et sont en grande partie importées : la facture énergétique pèse 58 milliards d’euros dans le déficit commercial du pays.

Ministère de la Transition écologique (SDES), Chiffres clés de l’énergie, édition 2025, données 2024

Une agriculture qui se transforme

En 2020, la France métropolitaine compte près de 390 000 exploitations agricoles, 100 000 de moins qu’en 2010. L’âge moyen des exploitants atteint 51,4 ans, et la moitié des exploitations sont dirigées par au moins un exploitant de 55 ans ou plus, qui a atteint ou atteindra l’âge légal de départ à la retraite d’ici 2030.

INSEE, Nombre d’exploitations et Exploitants agricoles, édition 2024, recensement agricole 2020

Produire de l’énergie depuis une exploitation

Une exploitation agricole peut accueillir plusieurs façons de produire une énergie renouvelable. Le site consacre des pages à part à la première, l’agrivoltaïsme ; les autres sont présentées pour situer le sujet, sans avis sur l’une ou l’autre.

Le sujet de Cadascope

Agrivoltaïsme

Des panneaux installés au-dessus d’une culture ou d’un élevage, qui doivent rendre un service à la production agricole. L’agriculture reste l’activité principale de la parcelle.

Photovoltaïque en toiture

Des panneaux posés sur un hangar, une stabulation ou un bâtiment de stockage. Le toit produit, le sol reste aux cultures.

Méthanisation

Effluents d’élevage et résidus de culture fermentent en cuve et produisent du biogaz. Le résidu, le digestat, retourne aux champs comme fertilisant.

Éolien

Le vent fait tourner les pales et produit de l’électricité. Le mât occupe une petite surface, la culture continue autour.

Géothermie

La chaleur du sous-sol, captée par des sondes ou des forages, chauffe des serres ou des bâtiments d’élevage.

Ce que la loi exige d’une installation agrivoltaïque

Les conditions posées par le code de l’énergie, et le schéma des huit phases d’un projet avec les acteurs de chacune, sont réunis sur une page à part.

Comprendre l’agrivoltaïsme

Notre règle, et elle ne bouge pas

Le site affiche des faits, tirés de sources officielles. Il ne conclut jamais à votre place et n’émet aucun avis de faisabilité.

Une zone A n’est pas un refus : elle est agricole, et c’est le règlement qui dit ce qui peut s’y faire. Notre rôle s’arrête à afficher ce zonage, sa date et le lien qui vous mène au texte.

La suite

Vous savez à quoi sert le site et d’où il vient. Voici maintenant ce qu’il affiche, et ce qu’il n’affiche pas.

Ce que vous y trouverez